Profitez de notre expertise d’audit de votre PAF (piste d’audit fiable) et/ou confier sa rédaction.

Est-ce une nouveauté ?

L’obligation en matière de piste d’audit fiable existe depuis le 1er janvier 2013 en FRANCE et elle a été rappelée notamment dans le Bulletin Officiel des Finances Publiques du 18 octobre 2013 et celui du 7 février 2018. Voir l’article 289 VII du 1° du Code Général des Impôts (CGI). La PAF doit devenir le « radar anti-fraude » exigé par l’Europe et la France pour lutter contre les phénomènes de type carrousel TVA.

Une piste d’audit fiable correspond à des contrôles documentés et permanents mis en place par l’entreprise pour s’assurer de l’authenticité de l’origine, l’intégrité du contenu et la lisibilité des factures à compter de son émission et jusqu’à la fin de sa période de conservation. Toute la facturation est concernée par les obligations de fiabilisation des flux.

• Factures envoyées à vos clients,
• Factures de vos fournisseurs,
• Factures de frais généraux,

Et cela concerne tous les supports de facture et tous les types de factures sont visés, et quelle que soit la méthode de création de ces factures.

• Factures papier,
• Factures en PDF reçues ou envoyées par e-mail, par fax,
• Factures « manuelles »,
• Factures éditées par des logiciels du commerce non spécifiques
• Factures éditées par des ERP…

Pour l’ensemble de ces flux, il y a l’obligation d’avoir une documentation précise et complète qui décrit tout le processus, ainsi que tous les contrôles mis en place pour en assurer la fiabilité. Si la documentation est absente ou incomplète, attention aux sanctions de l’administration fiscale qui peut rejeter la déductibilité de votre TVA ou appliquer des amendes très dissuasives !

Bénéficiez vous aussi de notre service professionnel d’audit pour être en conformité par rapport aux exigences de l’administration fiscale.